Conditions générales
S’applique à toutes les offres, services, prestations et livraisons de Fortis AI
1. Applicabilité
1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les propositions, offres, contrats et prestations de Fortis AI
1.2 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Fortis AI.
1.3 Les conditions d’achat ou autres conditions du donneur d’ordre sont expressément rejetées.
2. Offres et contrats
2.1 Toutes les offres de Fortis AI sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
2.2 Un contrat est conclu dès que Fortis AI a confirmé une commande par écrit ou a commencé l’exécution.
2.3 Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de la date, sauf indication contraire.
3. Prix
3.1 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
3.2 Fortis AI se réserve le droit d’ajuster les prix si, après la conclusion du contrat, il apparaît que les informations fournies étaient inexactes ou incomplètes.
3.3 Les travaux supplémentaires sont facturés séparément.
4. Exécution du contrat
4.1 Fortis AI exécutera le contrat avec le soin et les compétences raisonnablement attendus, conformément aux exigences d’un travail soigné.
4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs.
4.3 Le dépassement d’un délai de livraison ne donne pas au donneur d’ordre le droit à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat.
4.4 Si la prestation de Fortis AI consiste en des conseils, analyses, prédictions, simulations ou d’autres formes d’interprétation de données ou d’informations, les résultats sont de nature indicative et fondés sur les données et connaissances disponibles à ce moment. Aucune garantie ni droit ne peut être dérivé de tels résultats.
5. Responsabilité
5.1 La responsabilité de Fortis AI est limitée aux dommages directs résultant directement d’une intention frauduleuse ou d’une négligence grave.
5.2 Fortis AI n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées et l’interruption d’activité.
5.3 La responsabilité totale est en tous cas limitée au montant facturé pour le contrat concerné, avec un maximum de trois mois de services.
6. Réclamations
6.1 Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises par écrit et motivées dans les 8 jours suivant leur découverte.
6.2 Si une réclamation est jugée fondée, Fortis AI effectuera ou ajustera les prestations en conséquence.
7. Force majeure
7.1 Fortis AI n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée en raison d’un cas de force majeure.
7.2 Par force majeure on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Fortis AI qui empêche temporairement ou définitivement l’exécution du contrat.
8. Paiement
8.1 Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
8.2 En cas de paiement tardif, le client est de plein droit en défaut et des intérêts légaux commerciaux sont dus.
8.3 Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client.
9. Résiliation
9.1 Fortis AI est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat si le donneur d’ordre est en état de faillite, demande un sursis de paiement ou ne respecte pas ses obligations.
10. Confidentialité
10.1 Fortis AI traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, telle que publiée sur ce site web.
11. Droit applicable et litiges
11.1 Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre Fortis AI et le client.
11.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort où Fortis AI est domiciliée.
12. Disposition finale
12.1 ces conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de commerce et sont disponibles sur demande.
