Conditions générales
Applicables à toutes les offres, prestations, missions et livraisons de Fortis AI
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les propositions, offres, conventions et missions de Fortis AI.
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Fortis AI.
1.3 Les éventuelles conditions d’achat ou autres conditions du donneur d’ordre sont expressément rejetées.
2. Offres et contrats
2.1 Toutes les offres de Fortis AI sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.
2.2 Une convention est conclue dès que Fortis AI a confirmé une mission par écrit ou a commencé son exécution.
2.3 Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.
3. Prix
3.1 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes ou prélèvements imposés par les pouvoirs publics.
3.2 Fortis AI se réserve le droit d’adapter ses prix s’il apparaît, après la conclusion de la convention, que les informations fournies étaient inexactes ou incomplètes.
3.3 Les travaux supplémentaires sont facturés séparément.
4. Exécution du contrat
4.1 Fortis AI exécutera la convention au mieux de ses connaissances et de ses capacités, conformément aux exigences des règles de l’art.
4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs.
4.3 Le dépassement d’un délai de livraison ne donne pas au donneur d’ordre le droit de réclamer des dommages et intérêts ni de résilier la convention.
4.4 Lorsque les prestations de Fortis AI consistent en des conseils, des analyses, des prévisions, des simulations ou d’autres formes d’interprétation de données ou d’informations, leurs résultats sont de nature indicative et reposent sur les données et connaissances disponibles à ce moment-là. Aucun droit ni aucune garantie ne peuvent être fondés sur ces résultats.
5. Responsabilité
5.1 La responsabilité de Fortis AI est limitée aux dommages directs résultant directement d’une intention ou d’une faute lourde.
5.2 Fortis AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies non réalisées et de la stagnation de l’activité.
5.3 Dans tous les cas, la responsabilité totale est limitée au montant facturé au titre du contrat concerné, avec un maximum correspondant à trois mois de services.
6. Réclamations
6.1 Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises par écrit et dûment motivées dans les huit jours suivant leur découverte.
6.2 Si une réclamation est jugée fondée, Fortis AI exécutera ou adaptera les travaux concernés.
7. Force majeure
7.1 Fortis AI n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure.
7.2 Par force majeure, il convient d’entendre toute circonstance indépendante de la volonté de Fortis AI qui empêche temporairement ou définitivement l’exécution du contrat.
8. Paiement
8.1 Les factures doivent être réglées dans un délai de quatorze jours à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
8.2 En cas de retard de paiement, le client est mis en demeure de plein droit et est redevable des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales.
8.3 L’ensemble des frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires est à la charge du client.
9. Résiliation
9.1 Fortis AI est habilitée à résilier le contrat avec effet immédiat si le client est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement ou ne respecte pas ses obligations.
10. Vie privée
sa politique de confidentialité, telle que publiée sur le présent site web.
11. Droit applicable et litiges
11.1 Le droit néerlandais s’applique à toutes les relations juridiques entre Fortis AI et le client.
11.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel Fortis AI est établi.
12. Disposition finale
12.1 Les présentes conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de commerce et sont disponibles sur demande.
